EAN13
9782336301303
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
9 septembre 2014
Série
Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme
Nombre de pages
276
Dimensions
24 x 15,5 x 1,5 cm
Poids
435 g
Langue
fre

2, Les Droits Fondamentaux Des Personnes Morales Dans La Convention Européenne Des Droits De L'Homme, (Tome 2) - Réalisme Et Activisme Du Juge Européen

Hubert Kouamé Koki

L'Harmattan

Prix public : 31,50 €

La Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d'une société démocratique. Dans une approche pragmatique dont s'imprègne l'ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent l'existence et la raison d'être des groupements. Quant aux autres droits, procéduraux principalement, ils assurent un complément de protection fort précieux.
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