1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782336402314
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
9 novembre 2023
Collection
LE DROIT AUJOUR
Nombre de pages
118
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,7 cm
Poids
144 g
Langue
fre

Le Droit De L'Art En Question(S), 20 Réponses Juridiques Sur Des Thématiques Artistiques

Charles Colomar

L'Harmattan

Prix public : 16,00 €

À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art.Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.
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