1. Droit
  2. Droit privé

EAN13
9782336416670
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
30 novembre 2023
Collection
LE DROIT AUJOUR
Nombre de pages
354
Dimensions
24 x 15,5 x 1,9 cm
Poids
536 g
Langue
fre

Le Rebond Du Débiteur, Contribution À L'Étude Du Droit De La Défaillance Économique

Sarah Toubal

L'Harmattan

Prix public : 36,00 €

Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ».  Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d’un statut privilégié. Le choix d’une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l’orientation similaire qu’ils ont empruntée en faveur de la « seconde chance ».  Si l’étude tend à démontrer l’existence d’un droit au rebond, l’objectif est-il réellement atteint ?
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