- EAN13
- 9782336417394
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 21 mars 2024
- Collection
- LOGIQUES JURIDI
- Nombre de pages
- 116
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 0,7 cm
- Poids
- 142 g
- Langue
- fre
La Répartition Des Obligations Entre Les Parties Au Bail Rural En Matière De Plantations
Marion Ricoeur
L'Harmattan
Prix public : 13,00 €
La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes. Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l’exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail. Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous.
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