1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782336429380
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
25 janvier 2024
Collection
LOGIQUES JURIDI
Nombre de pages
350
Dimensions
24 x 15,5 x 1,9 cm
Poids
530 g
Langue
fre

Théorie Des Intérêts Moratoires

Nadine Najem

L'Harmattan

Prix public : 36,00 €

Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l’intérêt moratoire se veut le produit d’un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d’une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.L’harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l’horloge ne coïncide pas toujours avec le temps du droit et la satisfaction du créancier passe souvent par un procès qui marque le passage d’un temps juridique à un temps judiciaire avec lequel il ne se confond pas.Faut-il alors œuvrer dans le sens d’un épurement de l’intérêt moratoire de fondements et de fonctions qui ne sont pas les siens et d’un resserrement du lien qui l’attache à la responsabilité civile ou, au contraire, encourager le relâchement de ce lien, voire sa rupture, au prix d’un éclatement de la notion telle qu’on la connait ?La matière appelle visiblement à retrouver une cohérence perdue.
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