1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782336435084
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
21 mars 2024
Collection
LOGIQUES JURIDI
Nombre de pages
428
Dimensions
24 x 15,5 x 2,3 cm
Poids
646 g
Langue
fre

L'Acte Administratif Transnational

Thomas Perroud

L'Harmattan

Prix public : 41,00 €

L’acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l’ordre juridique d’un ou de plusieurs États de réception.Le constat de l’existence et du développement croissant de ce type d’acte vient interroger la transformation de l’action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l’acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c’est surtout un défi contentieux que pose ce type d’acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.
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