1. Sciences économiques
  2. Économie publique, économie du travail et inégalités

EAN13
9782336449432
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
6 juin 2024
Collection
LOGIQUES JURIDI
Nombre de pages
276
Dimensions
24 x 15,5 x 1,5 cm
Poids
420 g
Langue
fre

Les « Arrêts Jumeaux » En Droit Administratif Français

Maxime Charité, Nolwenn Duclos

L'Harmattan

Prix public : 28,00 €

L’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » – lesquelles, du fait des propriétés qu’elles partagent, se prolongent, se complètent et s’amplifient.Le présent ouvrage collectif propose d’interroger la pertinence du concept d’« arrêts jumeaux » dans le cadre d’une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l’utilité.À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d’arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d’études comparées.
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