1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique
  3. Institutions administratives locales

EAN13
9782336449678
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
30 janvier 2025
Collection
PRIX SCIENTIFIQ
Nombre de pages
336
Dimensions
24 x 15,5 x 1,8 cm
Poids
509 g
Langue
fre

L'Intervention Économique Des Communes À L'Épreuve De L'Intercommunalité, Prix Spécial Du Jury Du Prix De Thèse Du Sénat 2023

Raphaël Meyer

L'Harmattan

Prix public : 33,00 €

La place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l’intercommunalité dans son domaine d’intervention historique que constitue la prise en charge d’une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le mouvement d’intercommunalisation des compétences semble réduire la place et la légitimité de la commune en ces domaines. Il s’agit de s’interroger sur l’éventuelle résistance communale relativement à ces types d’interventions. Comment fait-elle face à ces éventuelles diminutions ? Le juge permet-il certaines souplesses ?  La présente étude se propose ainsi d’examiner l’intervention économique des communes à l’épreuve de l’intercommunalité tant au titre de son intervention directe, laquelle consiste en la prise en charge d’une activité économique, qu’au titre de son intervention indirecte, laquelle consiste en l’attribution d’une aide au profit d’une entreprise. L’analyse permet de démontrer que, en ces domaines, la commune est dépassée et concurrencée par l’intercommunalité.
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