1. Droit
  2. Droit privé

EAN13
9782336458533
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
18 juillet 2024
Collection
DROIT PRIVE ET
Nombre de pages
224
Dimensions
24 x 15,5 x 1,2 cm
Poids
342 g
Langue
fre

Réception Interne Des Gpa Réalisées À L’Étranger, Entre Ordres Étatiques Et Désordres Juridiques

Florian Bosmel

L'Harmattan

Prix public : 24,00 €

La gestation pour autrui est un sujet contemporain vivement débattu, tant sur le plan juridique que politique. Aujourd’hui, cette méthode procréative est interdite. Toutefois, cette interdiction française est menacée à deux égards  : d’une part, par la réception interne des GPA réalisées à l’étranger, rendant son régime répressif inefficace et, d’autre part, par le droit européen qui, sur le fondement des droits fondamentaux, donne naissance à un nouveau principe de non-discrimination fondé sur le mode de conception d’un enfant. En réponse à ces menaces, il paraît nécessaire de revoir le régime juridique de la GPA en France. Si la piste d’un renforcement de son interdiction s’avère inadaptée, il sera alors envisageable de trouver des solutions complémentaires entre l’ordre juridique français, par l’instauration d’une GPA dite éthique, et l’ordre juridique européen, par la libre circulation du statut de l’enfant né de GPA au sein de l’Union européenne. Ces deux solutions semblent être celles qui respecteraient au mieux l’intérêt supérieur de l’enfant.
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