1. Droit
  2. Droit public
  3. Finances publiques

EAN13
9782336461243
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
4 juillet 2024
Collection
LOGIQUES JURIDI
Nombre de pages
244
Dimensions
24 x 15,5 x 1,3 cm
Poids
372 g
Langue
fre

La Constitution Financière De La France, Sources Fondamentales Du Droit Des Finances Publiques

Hugues Rabault

L'Harmattan

Prix public : 26,00 €

L’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C’est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l’originalité de la constitution financière de la France, qui résulte d’une tradition étatique et d’un ancrage historique propres. Fondé sur le retour aux textes du droit positif, l’ouvrage constitue ainsi une introduction synthétique au droit français des finances publiques. La présente édition intègre la réforme de la loi organique relative aux lois de finances intervenue en 2021 et la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics de 2022.
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