1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782336479552
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
29 août 2024
Nombre de pages
466
Dimensions
24 x 15,5 x 2,5 cm
Poids
702 g
Langue
fre

La Résolution Des Litiges Entre Le Consommateur Et Le Fournisseur De L’Énergie Électrique Au Cameroun

Jacques Fame Ndongo

L'Harmattan

Prix public : 47,00 €

Le législateur camerounais, dans l’optique de la concrétisation de l’État de droit, a aménagé, au sein de son système normatif, des mécanismes garantissant de manière transparente et neutre une protection accrue aussi bien au consommateur qu’au fournisseur concessionnaire du service public de l’énergie électrique. Cependant, et en dépit de cet effort normatif, on peut tout de même constater que la protection due au consommateur de l’énergie électrique en droit camerounais demeure embryonnaire. En tout état de cause, le règlement du service de distribution publique de l’électricité de 2009 semble conférer plus de droits et de privilèges au concessionnaire de l’énergie électrique au détriment du consommateur.L’émergence de la régulation économique et sociale favorisée par la démocratisation et la libéralisation du secteur public ont engendré la montée en puissance des litiges d’un genre nouveau dont la résolution commande une nouvelle ingénierie. L’ouvrage questionne les processus juridiques des litiges électriques opposant le consommateur au fournisseur de l’énergie électrique.
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