1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782336483887
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
24 octobre 2024
Collection
DROIT DU PATRIM
Nombre de pages
238
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,3 cm
Poids
283 g
Langue
fre

Bail Emphytéotique & Monuments Historiques

Géraldine Goffaux-Callebaut, Armelle Verjat

L'Harmattan

Prix public : 25,00 €

Bail de longue durée, l’emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, mêlant acteurs de droit public et/ou de droit privé. Dans ce cadre, à quels usages le bail emphytéotique a-t-il vocation à répondre ? Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les parties à ce contrat ? Comment rédiger cet engagement ? Quelle est la responsabilité du preneur en matière de conservation du monument historique ? Comment adapter le contrat aux évolutions de la situation du monument ? Existe-t-il des outils juridiques concurrents au bail emphytéotique ?Pour répondre à ces questions, l’ouvrage confronte les points de vue des universitaires et des utilisateurs de ces contrats. Compte tenu des questions juridiques et fiscales qu’il soulève, ce sujet s’impose afin de permettre une meilleure compréhension de cet outil au service de la protection et de la valorisation des monuments historiques.
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