1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782336485591
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
31 octobre 2024
Collection
GEOPOLITIQUE MO
Nombre de pages
166
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,9 cm
Poids
200 g
Langue
fre

Droit Pénal Fiscal Congolais, Régime Juridique Des Infractions Fiscales

Starmans Bofoe Lokangu

L'Harmattan

Prix public : 18,00 €

La répression des infractions fiscales est le « ventre mou » du droit pénal congolais au point que certains contribuables s’abstiennent délibérément de s’acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C’est à leur égard de ces délinquants fiscaux que s’adresse le droit pénal fiscal, domaine en pleine construction. Cet ouvrage décrypte le régime juridique des infractions aux procédures fiscales et celles du droit commun applicables en matière fiscale afin de resocialiser les contribuables, de maximiser les recettes fiscales et de proposer les mécanismes de lutte efficace contre la criminalité fiscale.Destiné aux étudiants, aux chercheurs en droit, aux avocats, aux opérateurs économiques, aux agents fiscaux et aux autorités politico-administratives et judiciaires, cet ouvrage est une véritable interpellation de tous les citoyens au civisme fiscal.
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