1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782336501888
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
19 décembre 2024
Collection
LOGIQUES JURIDI
Nombre de pages
346
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,9 cm
Poids
409 g
Langue
fre

Le Précédent Judiciaire Dans Les Conclusions Des Rapporteurs Publics, Étude À Partir Du Droit Des Contrats Administratifs

Jérémy Bousquet

L'Harmattan

Prix public : 34,00 €

Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire dans l’argumentation ?  La présente étude se donne pour ambition d’aborder la question du raisonnement du juge administratif à travers l’usage qu’il fait du précédent judiciaire, d’analyser et d’évaluer le précédent judiciaire comme argument se déployant dans le discours du juge administratif.  Dans cette perspective, l’ouvrage tend à montrer que la motivation n’est pas simplement dictée par des règles juridiques ou des facteurs externes logiquement imbriqués, mais qu’elle résulte d’un processus plus complexe impliquant une argumentation réfléchie, des stratégies de persuasion et la prise en compte de diverses contraintes.
Trouver ou

Offres