- EAN13
- 9782343002231
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 23 mai 2013
- Collection
- Master Collectivités territoriales et politiques publiques
- Nombre de pages
- 162
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 0,9 cm
- Poids
- 205 g
- Langue
- fre
Les Marchés Publics À Procédure Adaptée, Entre Liberté Et Contrainte Pour Les Collectivités Territoriales
Béatrice Ravignot
L'Harmattan
Prix public : 18,00 €
Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.
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