- EAN13
- 9782343032535
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 13 juin 2014
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 148
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 0,8 cm
- Poids
- 190 g
- Langue
- fre
Contrat Et Droit Des Collectivités Territoriales
François-Xavier Fort
L'Harmattan
Prix public : 16,50 €
Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en uvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.
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