1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343045993
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
22 octobre 2014
Collection
Bibliothèques de droit
Nombre de pages
214
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,2 cm
Poids
250 g
Langue
fre

Le Rôle D'Initiative Des Administrations Dans L'Action Publique

Antoine Germon

L'Harmattan

Prix public : 23,00 €

Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où le rôle des administrations peut s'avérer décisif dans l'engagement de poursuites pénales. C'est notamment le cas lorsque l'infraction poursuivie relève d'un contentieux technique issu du droit douanier, forestier, du travail fiscal, de l'environnement, militaire.
Trouver ou

Offres