EAN13: 9782343047201
Éditeur: L'Harmattan
Date de publication: 17 novembre 2014
Collection: Études africaines
Série: Le droit des parcelles de terrain au Congo
Nombre de pages: 240
Dimensions: 24 x 15,5 x 1,3 cm
Poids: 375 g
Langue: fre

3, Le Droit Des Parcelles De Terrain Au Congo (Tome 3), L'Espace Foncier Des Personnes Publiques. La Constitution Et La Gestion Des Biens. L'Expropriation Pour Cause D'Utilité Publique

Auguste Iloki

L'Harmattan

Prix public : 26,50 €

L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé. L'application complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de leur mise en oeuvre rationnelle.

3, Le Droit Des Parcelles De Terrain Au Congo (Tome 3), L'Espace Foncier Des Personnes Publiques. La Constitution Et La Gestion Des Biens. L'Expropriation Pour Cause D'Utilité Publique

Auguste Iloki

L'Harmattan

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