EAN13
9782343048277
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
14 novembre 2014
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
536
Dimensions
24 x 15,5 x 2,8 cm
Poids
820 g
Langue
fre

L'Articulation Des Voies De Droit Dans Le Contentieux De La Commande Publique À L'Initiative Des Tiers Au Contrat

Laura Tallet-Preud'homme

L'Harmattan

Prix public : 53,50 €

Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.
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