- EAN13
- 9782343060392
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 5 mai 2015
- Collection
- Études africaines
- Nombre de pages
- 378
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 2 cm
- Poids
- 570 g
- Langue
- fre
Liberté De Saisir Et Exécution Forcée Dans L'Espace Ohada
Serge Christian Ekani
L'Harmattan
Prix public : 41,00 €
Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?
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