- EAN13
- 9782343066677
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 24 juillet 2015
- Collection
- Le Droit aujourd'hui
- Nombre de pages
- 358
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 1,9 cm
- Poids
- 520 g
- Langue
- fre
Le Statut Du Tribunal International Du Droit De La Mer, Commentaire Article Par Article
Jean-Grégoire Mahinga
L'Harmattan
Prix public : 40,00 €
Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.
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