1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343074085
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
22 janvier 2016
Collection
Bibliothèques de droit
Nombre de pages
224
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,2 cm
Poids
270 g
Langue
fre

La Saisie Pénale Des Biens Incorporels

Nicolas Lory

L'Harmattan

Prix public : 24,50 €

Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d'argent qui, contrairement aux biens corporels, n'ont pas d'existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie des pièces à conviction était envisagée). Cette loi, en facilitant la saisie et la confiscation en a changé l'appréhension : à l'heure de l'immatérialité et de la dématérialisation elle permet d'appréhender les biens, et ce, qu'importe leur nature. Dans ce livre, l'auteur revient sur ce qui fonde les lois de saisie des biens incorporels mais aussi sur leur application et leur effet.
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