1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343096926
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
25 juillet 2016
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
636
Dimensions
24 x 15,5 x 3,4 cm
Poids
960 g
Langue
fre

Les Obligations De Prévention Dans Le Droit International De L'Environnement, Et Ses Conséquences Dans La Responsabilité Internationale Des États

Leonardo Estrela Borges

L'Harmattan

Prix public : 53,00 €

Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.
Trouver ou

Offres