1. Sciences politiques
  2. Organisation de l'État et action publique
  3. Construction européenne

EAN13
9782343105321
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
28 novembre 2016
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
634
Dimensions
24 x 15,5 x 3,4 cm
Poids
899 g
Langue
fre

Quelle Nouvelle Politique De L'Énergie Pour L'Union Européenne ?

Danielle Azébazé Labarthe

L'Harmattan

Prix public : 59,50 €

Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.
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