1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343107523
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
14 décembre 2016
Collection
Études africaines
Nombre de pages
172
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1 cm
Poids
201 g
Langue
fre

Le Principe De La Continuité De L'État : Issue De Secours À La Prohibition Du Troisième Mandat ?, Analyse Critique De L'Arrêt De La Cour Constitutionnelle Congolaise Du 11 Mai 2016

Ghislain Mabanga Monga Mabanga

L'Harmattan

Prix public : 20,00 €

Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.
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