- EAN13
- 9782343108605
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 19 juin 2018
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 510
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 2,7 cm
- Poids
- 790 g
- Langue
- fre
Le Contentieux Électoral Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel Marocain, Etude Comparative
Adil Moussebbih
L'Harmattan
Prix public : 42,00 €
Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.
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