- EAN13
- 9782343127354
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 25 juillet 2017
- Nombre de pages
- 244
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1,3 cm
- Poids
- 301 g
- Langue
- fre
Le Traitement Des Affaires Pénales Militaires En Temps De Paix
Jean-Luc Gadaud, Didier Bavart
L'Harmattan
Prix public : 26,50 €
Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.
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