EAN13
9782343128795
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
2 octobre 2017
Collection
Grale
Nombre de pages
210
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,2 cm
Poids
265 g
Langue
fre

Des Contentieux De L'Action Publique Locale

Jean-Luc Pissaloux

L'Harmattan

Prix public : 23,00 €

Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.
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