1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343142470
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
27 avril 2018
Collection
Bibliothèques de droit
Nombre de pages
262
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,4 cm
Poids
325 g
Langue
fre

L'Impartialité Du Ministère Public

Paul Goasdoue

L'Harmattan

Prix public : 28,00 €

Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès et impartial ? La question de l'impartialité restait le plus souvent traitée sous l'angle de l'indépendance. Le parquet doit-il s'émanciper de l'exécutif par une indépendance statutaire ? Quelle légitimité démocratique justifierait cette rupture ? Autant de controverses auxquelles cette étude tente de répondre.
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