1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343192239
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
16 juin 2020
Collection
LOGIQUES JURIDI
Nombre de pages
701
Dimensions
24 x 15,5 x 3,7 cm
Poids
1052 g
Langue
fre

Les Fonctions Du Consentement Des Administrés En Droit Administratif Français

Basile Mérand

L'Harmattan

Prix public : 53,00 €

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.
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