1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343201122
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
24 décembre 2020
Collection
ETUDES AFRICAIN
Nombre de pages
386
Dimensions
24 x 15,5 x 2,1 cm
Poids
588 g
Langue
fre

Le Droit Et La Fiscalité Miniers De La République Démocratique Du Congo, Bilan Et Perspectives D'Avenir

Jivet Ndela Kubokoso

L'Harmattan

Prix public : 42,00 €

La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?
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