1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343211664
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
21 janvier 2021
Collection
ETUDES AFRICAIN
Série
Procédure civile en RDC
Nombre de pages
449
Dimensions
24 x 15,5 x 2,4 cm
Poids
685 g
Langue
fre

1, Procédure Civile En Rdc, Explications Pratiques

Jacques N'Toni Kiesse

L'Harmattan

Prix public : 42,00 €

Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.
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