1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343215938
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
25 novembre 2020
Collection
ETUDES AFRICAIN
Nombre de pages
112
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,7 cm
Poids
156 g
Langue
fre

Le Contentieux Des Contrats Miniers Et Pétroliers En République Centrafricaine

Fabrice Modompte Deg-Tiguey

L'Harmattan

Prix public : 15,50 €

Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention, sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et l'arbitrage.
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