1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782343220185
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
2 février 2021
Collection
LOGIQUES JURIDI
Nombre de pages
296
Dimensions
24 x 15,5 x 1,6 cm
Poids
466 g
Langue
fre

Consentement Et Droit Public, Actes De La Journée D'Étude Du Département De Droit Public De L'École Doctorale De L'École De Droit De La Sorbonne Organisée Le 22 Septembre 2020

Louise Fort, Jean-Baptiste Guyonnet

L'Harmattan

Prix public : 31,00 €

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé.
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