1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343223803
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
16 février 2021
Collection
LOGIQUES JURIDI
Nombre de pages
803
Dimensions
24 x 15,5 x 4,3 cm
Poids
1218 g
Langue
fre

L'Obligation De Délivrance Dans Les Baux Commerciaux

Marie-Laure Besson

L'Harmattan

Prix public : 60,00 €

L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre le jeu de la liberté contractuelle qui légitime son transfert à la charge du preneur, au prix quelquefois d'une certaine dénaturation de clauses pourtant claires. Cela crée une imprévisibilité des solutions dans un domaine où les parties au contrat de bail commercial et les rédacteurs des contrats ont un impérieux besoin de sécurité juridique. Partant, il devenait prégnant d'apporter un éclairage nouveau sur l'étendue de l'obligation de délivrance. Cet ouvrage clarifie la situation en proposant une théorie générale de l'obligation de délivrance dans les baux commerciaux. Prix Garrigou de l'Académie de Législation 2020
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