1. Livres pratiques
  2. Transport

EAN13
9782343227689
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
31 mars 2021
Collection
LOGIQUES JURIDI
Nombre de pages
327
Dimensions
24 x 15,5 x 1,8 cm
Poids
525 g
Langue
fre

Droit Du Contentieux International Aérien

Fayçal Hatri

L'Harmattan

Prix public : 34,00 €

Responsabilité du transporteur, commerce d'aéronefs et des services aériens, terrorisme aérien transfrontalier, souveraineté aérienne, utilisation des drones ou encore pollution aéronautique sont autant de questions à fort potentiel litigieux. Le fait international aérien possède une prédisposition « conflictogène ». Les interactions entre acteurs aéronautiques génèrent des différends internationaux complexes où le politique s'imbrique au juridique, l'économique au sanitaire, le technologique à l'environnemental, le sécuritaire au symbolique. Le mécanisme international de solution des différends aériens apporte, cependant, des règlements peu congruents en la matière. Élaboré autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mécanisme répond peu aux besoins des justiciables aux dépens d'une atomisation du contentieux international aérien autour d'une multitude de juridictions internationales. Cette fragmentation jurisprudentielle a légitimé l'idée d'une juridiction internationale spécialisée.
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