1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343237381
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
23 août 2021
Collection
GEOPOLITIQUE MO
Nombre de pages
158
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,9 cm
Poids
208 g
Langue
fre

Fiscalité Des Organisations Et Des Ressources Naturelles En R.D. Congo

Starmans Bofoe Lokangu

L'Harmattan

Prix public : 17,50 €

Cet ouvrage décrypte les régimes fiscaux spécifiques aux entreprises commerciales et industrielles, aux associations sans but lucratif, aux missions diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux ressources naturelles notamment les mines, les forêts et les hydrocarbures en République démocratique du Congo. Il analyse chaque régime fiscal et en détermine le contexte, la matière imposable, les exonérations, les exemptions, les taux d'imposition ainsi que les modalités de recouvrement des impôts dus.
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