1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782343247571
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
15 décembre 2021
Nombre de pages
284
Dimensions
24 x 15,5 x 1,5 cm
Poids
445 g
Langue
fre

La Responsabilité Fiscale Du Notaire Dans Les Pays Membres Du Traité Ohada

Gueguang Ghomo, Maître Gueguang

L'Harmattan

Prix public : 29,50 €

La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.
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