1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343248219
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
24 décembre 2021
Collection
ETUDES AFRICAIN
Nombre de pages
247
Dimensions
24 x 15,5 x 1,4 cm
Poids
385 g
Langue
fre

La Fraude Et La Contrebande Minières En Rd Congo

Gédéon Ingonde Botshindo, Odya Kalinda

L'Harmattan

Prix public : 26,00 €

Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable. Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, des services intervenants procèdent à des vérifications sur la quantité et teneur, l'acquittement des impôts, taxes, droits et redevances. La fraude minière est donc précisément définie ici en fonction des droits pénal, minier, douanier, fiscal et de la règlementation du change. Cet ouvrage met en relief le contexte d'insécurité dans la région des Grands Lacs qui paralyse le fonctionnement des services publics.
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