1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343250465
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
24 décembre 2021
Nombre de pages
99
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,6 cm
Poids
135 g
Langue
fre

La Procédure D'Asile Au Tchad

Ali Mahamat Orozi

L'Harmattan

Prix public : 12,50 €

Le Tchad, à l'instar des autres pays, a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à l'asile, mais c'est au 31 décembre 2020 que la loi sur l'asile a été promulguée. Cette loi marque un tournant majeur dans l'histoire du droit d'asile tchadien ; elle renforce le cadre juridique et institutionnel de la procédure d'asile. Malgré la promulgation de cette loi, il y a encore des limites qui entravent l'efficacité de cette procédure. Sur le plan juridique, il est indispensable de mettre en place un décret d'application afin de compléter la loi sur l'asile. Sur le plan institutionnel, la détermination individuelle du statut de réfugié dans les provinces nécessite une décentralisation des compétences au profit des bureaux provinciaux.
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