1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782343254890
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
9 mars 2022
Collection
ETUDES AFRICAIN
Nombre de pages
270
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,5 cm
Poids
352 g
Langue
fre

La Spécialisation De La Justice Administrative Au Tchad

Arsène Landry Nguena Djoufack, Brahim Vamalamou

L'Harmattan

Prix public : 27,00 €

Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre juridictionnel, et le système de dualité juridictionnelle dans lequel ces litiges relèvent de l'ordre judiciaire ou administratif. Le Tchad s'est inspiré de ce second système, mais l'applique de façon mitigée. Son organisation juridictionnelle actuelle se traduit plutôt par un monisme organique à dualité fonctionnelle. Cet ouvrage permet de comprendre l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative tchadienne, mais également ses forces et ses faiblesses.
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