EAN13

9782352676614

Éditeur

OEC

Date de publication

25 octobre 2018

Collection

L'expert en poche

Nombre de pages

158

Dimensions

21 x 14 x 1 cm

Poids

278 g

Langue

fre

Les Pièges De La Tva, Cette 2Ème Édition Remplace Cette Référence 9782352675372

Thomas Billon

OEC

Prix public : 20,00 €

<p>La TVA est l'impôt européen par excellence : son évolution résulte des lois et des directives, mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus abondante.</p><p><strong>Bien que la TVA soit un impôt indirect qui frappe le consommateur final, c'est l'entreprise qui réalise de manière habituelle des opérations économiques qui est assujettie à la TVA. Ainsi, elle doit maîtriser l'ensemble des règles applicables en la matière.</strong></p><p>Or, au fil du temps, les règles relatives à la TVA se sont fortement complexifiées avec l'existence d'exonérations, de taux particuliers, le calcul de la TVA sur la marge, etc. A cela s'ajoutent les règles particulières applicables aux opérations du commerce international, et notamment pour les opérations intracommunautaires.</p><p>Le présent ouvrage, présenté sous forme de fiches, a pour objet d'apporter des précisions sur les principales difficultés et pièges rencontrés en matière de TVA :</p><ul><li>le régime de la TVA sur les locations immobilières nues et équipées, transmission d'immeubles donnés en location ;</li><li>la TVA sur les biens et véhicules d'occasion ;</li><li>la déduction de la TVA : crédit de départ, actes passées par les fondateurs au nom de la société en cours de constitution ;</li><li>les opérations internationales : territorialité de la TVA applicable aux différentes opérations du commerce international et récupération de la TVA acquittée à l'étranger ;</li><li>les régimes particuliers : livraisons à soi-même, assujettis et redevables partiels, remboursement de débours ;</li><li>les obligations déclaratives.</li></ul>

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