- EAN13
- 9782353081592
- Éditeur
- Droit Afrique
- Date de publication
- 7 avril 2017
- Nombre de pages
- 280
- Dimensions
- 21 x 15 x 1,4 cm
- Poids
- 380 g
- Langue
- fre
Réglementation Du Secteur Des Hydrocarbures
Droit Afrique
Droit Afrique
Prix public : 75,00 €
La réglementation du secteur des hydrocarbures regroupe l'ensemble des textes applicables aux secteurs pétroliers amont et aval : réglementation juridique, fiscale, sociale et environnementale. Il comprend notamment : - la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures - l'ancien Code des hydrocarbures (Code 1994) et ses textes d'application - le régime fiscal de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures - le régime dérogatoire des sous-traitants pétroliers - les conventions collectives spécifiques - les textes encadrant les obligations environnementales du secteur
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