EAN13

9782353082759

Éditeur

Droit Afrique

Date de publication

24 mars 2023

Nombre de pages

228

Dimensions

21 x 15 x 1,1 cm

Poids

340 g

Langue

fre

Comores - Code Général Des Impôts 2023

Droit Afrique

Droit Afrique

Prix public : 75,00 €

Le Code général des impôts de l’Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement.Ces travaux ont consisté en :· la création d’un Code unique regroupant l’ensemble des textes de la fiscalité comorienne ;· la simplification et la clarification des régimes fiscaux existants ;· la modernisation du système fiscal, notamment par l’introduction de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en lieu et place de l’ancien système d’impôts cédulaires.Cet ouvrage est complété des principaux textes fiscaux non codifiés : loi du 31 août 2007 portant Code des investissements et son décret d’application, Charte du contribuable vérifié, dispositions fiscales de la loi n°2012-19/AU du 27 décembre 2012 portant Code pétrolier. L’ensemble a été mis à jour des dispositions de :· la loi n°22-005/AU du 23 juin 2022 portant loi de finances rectificative 2022· la loi n°22-012/AU du 27 décembre 2022 portant loi de finances 2023.Cet ouvrage a été édité et imprimé avec le soutien du Projet d'Appui à la Gouvernance Financière - PAGF.

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