1. Droit
  2. Droit des assurances

EAN13
9782354743741
Éditeur
L'Argus de l'Assurance Editions
Date de publication
9 décembre 2020
Collection
LES ESSENTIELS
Nombre de pages
128
Dimensions
21 x 14 x 1 cm
Poids
173 g
Langue
fre

Engins De Déplacement Personnel Motorisés, La Réglementation En Pratique

Fabien Romey, Jean-Baptiste Ledall

L'Argus de l'Assurance Editions

Prix public : 35,00 €

Les nouveaux engins de déplacements personnels motorisés viennent de faire leur entrée dans le Code de la route avec le décret du 23 octobre 2019. Trottinette, gyroroue, gyropode, skateboard électrique, hoverboard... ont désormais un cadre juridique qu'il convient d'appréhender. Cet ouvrage, enrichi d'exemples et de conseils pratiques, analyse les règles applicables à ces nouveaux véhicules, de l'achat de l'engin à ses règles spécifiques de circulation. Il aborde par ailleurs les pouvoirs des collectivités territoriales relatifs à l'utilisation de la voirie, la responsabilité des utilisateurs et les sanctions en cas d'infraction. Par son approche pratique, cet ouvrage s'adresse aux professionnels, aux utilisateurs, mais aussi aux collectivités territoriales et à tous ceux qui cherchent un « tout-en-un » sur ces nouveaux engins.
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