1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit fiscal

EAN13
9782355235818
Éditeur
Jets d'encre
Date de publication
1 février 2022
Collection
JE.DIVERS
Nombre de pages
62
Poids
66 g
Langue
fre

Définition Des Terrains À Bâtir En Droit Fiscal

Lydia Lembi Mbuilu

Jets d'encre

Prix public : 13,00 €

Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir en droit fiscal ? D'après le dictionnaire, il s'agit d'un espace destiné à recevoir une construction. Mais alors, y a-t-il une différence entre un terrain à bâtir et un terrain constructible ? Ces deux concepts apparaissent en effet parfois en concurrence dans les textes de loi. Dès lors, il est légitime de se demander quels sont les critères qui définissent spécifiquement un terrain à bâtir. Est-il possible de parvenir à une définition objective de cette notion ? Avec ces interrogations apparaît une autre question, celle de leur régime fiscal : quels sont les impôts applicables ? Comment les déterminer ? Dans cet essai étayé d'exemples concrets et de nombreuses sources, Lydia Lembi Mbuilu s'attache à définir la notion de terrain à bâtir au regard du droit fiscal et à en expliquer les subtilités et les enjeux.
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