1. Droit
  2. Droit des associations et des fondations

EAN13
9782358000147
Éditeur
Juris Associations
Date de publication
24 février 2010
Collection
JURI GUIDE
Nombre de pages
296
Dimensions
24 x 12 x 1,3 cm
Poids
365 g
Langue
fre

Associations Et Collectivités Publiques - 1re Ed., Contrat Partenariat

Uniopss

Juris Associations

Prix public : 49,70 €

Toute l'expertise et la pratique pour des relations sereines avec les collectivités publiques. "Une association est-elle une entreprise comme une autre ?", "Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ?", "Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ?", "Comment passer et répondre à un appel d'offre ?", "Comment appréhender la procédure d'appel à projet mise en place par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite HPST) ?". Cet ouvrage vous dépeint le nouveau paysage des relations entre les associations et les collectivités publiques. Il clarifie le cadre de leurs relations contractuelles. Les auteurs vous donnent les clefs pour valoriser au mieux vos spécificités associatives tout en vous garantissant contre les risques de requalification. Un outil méthodologique sur les modalités de la mise en concurrence.
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