1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782363159816
Éditeur
Storylab
Date de publication
1 mars 2019
Collection
STO.ESSAIS.DOCU
Nombre de pages
92
Dimensions
24,4 x 17 x 0,5 cm
Poids
166 g
Langue
fre

Expertise Et Médiation Conventionnelle Dans La Vie Des Affaires

Apcef

Storylab

Prix public : 10,00 €

Présidée par Monsieur le Professeur Denis Mouralis, agrégé des facultés de droit et Professeur à Aix Marseille Université, assisté de Monsieur Julien Bioulès, Docteur en droit, et composée de magistrats du siège et du parquet, de professeurs d'université, d'experts de justice, d'administrateurs et mandataires judiciaires, d'arbitres, d'avocats et de responsables juridiques d'entreprise, la Commission de l'APCEF a conduit, sur près de deux ans, une réflexion approfondie sur la place de l'intervention d'un expert en cours de médiation conventionnelle dans la vie des affaires Cette commission a procédé à une analyse détaillée des textes, de la doctrine et des bonnes pratiques afin de proposer des réponses aux questions pouvant se poser lorsqu'un avis technique est nécessaire à la construction d'une solution négociée en cours de médiation, matière dont la flexibilité doit rester l'essence : - questions se posant avant l'expertise, - questions se posant pendant l'expertise, - questions se posant à la fin de l'expertise. De nombreuses propositions concrètes sont formulées dans ce rapport.
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