1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit constitutionnel

EAN13
9782364414983
Éditeur
Presses Universitaires de Dijon
Date de publication
13 mars 2024
Collection
INSTITUTIONS
Nombre de pages
120
Dimensions
23 x 14,9 x 1,1 cm
Poids
212 g
Langue
fre

Les Translations De Compétences En Droits Constitutionnel Et Administratif

Cassard - Valembois

Presses Universitaires de Dijon

Prix public : 12,00 €

La translation de compétences en droit public : une nouvelle catégorie juridique véritable. Au cœur des problématiques du droit constitutionnel et du droit administratif se développe un phénomène de nature à modifier les grands équilibres institutionnels et démocratiques : les translations de compétences. Certaines autorités se voient en effet dépossédées des compétences qui leur sont pourtant reconnues, au profit d’autres autorités publiques comme privées.Menées au travers de différentes études de cas, les réflexions ici menées ont permis d’en confirmer l’existence, d’en dégager les raisons, d’en proposer une typologie, d’en soulever les conséquences (notamment en ce qui concerne la légitimité et la responsabilité des autorités) pour mieux en cerner la définition. Ce sont ces résultats qui sont présentés et explicités dans le présent ouvrage.
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