1. Droit

EAN13
9782365030342
Éditeur
Edilaix
Date de publication
1 juin 2018
Collection
GUIDES EDILAIX
Nombre de pages
811
Dimensions
24 x 17 x 3 cm
Poids
1039 g
Langue
fre

Guide Des Baux Commerciaux

Jean Debeaurain, Adeline Cerati-Gauthier

Edilaix

Prix public : 85,00 €

L’ouvrageLe Guide des baux commerciaux 2018, dans sa nouvelle présentation, propose, comme dans ses éditions précédentes, un commentaire approfondides articles du chapitre V du livre 1 du Code de commerce consacré au bail commercial. De la conclusion du bail à son expiration, en passantpar la détermination du loyer, sa révision, son plafonnement, l’analyse des obligations respectives du locataire du bailleur, tout le régime du bailcommercial est passé en revue, développé et expliqué à la lumière de l’abondante et récente jurisprudence. Cette 18e édition a été enrichie des nombreuses réformes législatives récentes, et en dernier lieu de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.Un guide pour les praticiensLe Guide est un outil indispensable à tous ceux qui s’intéressent au statut des baux commerciaux. Ils y trouveront toute une série de conseils de rédaction et de nombreux modèles d’actes tels que le congé, la demande de renouvellement, de déspécialisation, la mise en oeuvre de la clause résolutoire…
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